Comprendre le système fiscal canadien : guide complet pour les nouveaux arrivants

Pourquoi comprendre les impôts est essentiel pour les nouveaux arrivants

Le système fiscal canadien est différent de ce que vous avez peut-être connu dans votre pays d'origine. Le Canada utilise un système d'auto-évaluation, ce qui signifie que vous êtes responsable de déclarer vos revenus et de calculer vos impôts chaque année en produisant une déclaration de revenus. Le gouvernement ne le fait pas pour vous.

Comprendre comment fonctionnent les impôts au Canada ne se limite pas au paiement de ce que vous devez. La production de votre déclaration de revenus est la façon dont vous accédez aux importantes prestations gouvernementales, notamment le crédit pour la TPS/TVH, l'Allocation canadienne pour enfants, les prestations provinciales et les droits de cotisation REER. De nombreux nouveaux arrivants ratent des centaines ou des milliers de dollars en prestations simplement parce qu'ils n'ont pas produit de déclaration de revenus.

Ce guide fournit un aperçu complet du système fiscal canadien, explique les concepts clés que vous devez connaître et vous aide à vous préparer à vos obligations fiscales.

La structure des impôts canadiens

Le Canada dispose d'un système d'imposition du revenu à deux niveaux. Vous payez des impôts à la fois au gouvernement fédéral et à votre gouvernement provincial ou territorial. Ceux-ci sont calculés séparément mais déclarés dans la même déclaration de revenus.

Impôt fédéral sur le revenu

Le gouvernement fédéral perçoit l'impôt sur le revenu de tous les résidents canadiens, quelle que soit la province ou le territoire où ils vivent. Les taux d'imposition fédéraux sont progressifs, ce qui signifie que plus vous gagnez, plus le taux est élevé sur votre revenu supplémentaire.

Le gouvernement fédéral établit des tranches d'imposition qui déterminent le taux appliqué à chaque portion de votre revenu. Pour l'année d'imposition 2025 (déclarée début 2026), les tranches fédérales sont approximativement :

15 % sur les premiers 57 375 $ de revenu imposable
20,5 % sur la portion entre 57 375 $ et 114 750 $
26 % sur la portion entre 114 750 $ et 158 468 $
29 % sur la portion entre 158 468 $ et 220 000 $
33 % sur le revenu dépassant 220 000 $

Ces montants sont indexés à l'inflation et peuvent être ajustés annuellement. Pour les tranches d'imposition fédérales les plus récentes, visitez https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/foire-aux-questions-particuliers/taux-imposition-canadien-revenu-particuliers-annees-precedentes.html.

Impôt provincial et territorial sur le revenu

En plus de l'impôt fédéral, vous payez un impôt provincial ou territorial sur le revenu basé sur l'endroit où vous vivez le 31 décembre de l'année d'imposition. Chaque province et territoire établit ses propres tranches et taux d'imposition.

Les taux d'imposition provinciaux varient considérablement. Par exemple, l'Alberta a une seule tranche inférieure de 10 %, tandis que des provinces comme le Québec et la Nouvelle-Écosse ont des taux plus élevés. Cela signifie que votre charge fiscale totale dépend beaucoup de l'endroit où vous vivez.

Vous ne produisez pas de déclaration provinciale distincte (sauf au Québec, où vous produisez à la fois une déclaration fédérale auprès de l'ARC et une déclaration provinciale distincte auprès de Revenu Québec). Pour toutes les autres provinces, votre impôt provincial est calculé automatiquement lorsque vous produisez votre déclaration fédérale.

Pour les taux d'imposition provinciaux et territoriaux, visitez https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/foire-aux-questions-particuliers/taux-imposition-canadien-revenu-particuliers-annees-precedentes.html.

Québec : un cas particulier

Si vous vivez au Québec, vous produisez deux déclarations de revenus distinctes : une déclaration fédérale auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et une déclaration provinciale auprès de Revenu Québec. Cela signifie plus de paperasse, mais le processus est simple si vous utilisez un logiciel de préparation d'impôts qui traite les deux déclarations.

Le Québec a également ses propres programmes uniques, notamment le Régime de rentes du Québec (RRQ) au lieu du Régime de pensions du Canada (RPC), et le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Pour les informations de Revenu Québec, visitez https://www.revenuquebec.ca/fr/.

Types de revenus assujettis à l'impôt

Le Canada impose les résidents sur leurs revenus mondiaux. Cela signifie que vous devez déclarer tous les revenus gagnés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada. Les principaux types de revenus imposables comprennent les suivants.

Revenu d'emploi : Salaires, traitements, pourboires, primes et avantages de votre employeur. Votre employeur déduit l'impôt sur le revenu, les cotisations au RPC et les primes d'AE de chaque chèque de paie et les envoie à l'ARC en votre nom.

Revenu de travail indépendant : Si vous travaillez comme pigiste, contractant ou êtes propriétaire d'une entreprise, vous devez déclarer votre revenu d'entreprise net (revenu brut moins les dépenses admissibles).

Revenu de placement : Intérêts gagnés dans des comptes non enregistrés, dividendes de sociétés canadiennes ou étrangères, et gains en capital provenant de la vente de placements ou de biens.

Revenu de location : Si vous possédez un bien au Canada ou à l'étranger et percevez un loyer, le revenu de location net est imposable.

Revenus étrangers : Revenus gagnés à l'extérieur du Canada, notamment les pensions étrangères, les revenus d'emploi et les revenus de placement. Le Canada a des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition.

Pour une liste complète des types de revenus, visitez https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenus-particuliers/types-revenus.html.

Échéances fiscales importantes

Manquer les échéances fiscales peut entraîner des pénalités et des intérêts. Les dates clés pour la plupart des particuliers sont les suivantes.

Date limite de déclaration fiscale : Le 30 avril de chaque année pour l'année d'imposition précédente. Si le 30 avril tombe un fin de semaine, la date limite est repoussée au prochain jour ouvrable.

Date limite de déclaration pour le travail indépendant : Le 15 juin de chaque année si vous ou votre conjoint ou partenaire de fait avez eu des revenus de travail indépendant. Cependant, tout solde dû est toujours exigible au 30 avril.

Date limite de paiement : Le 30 avril de chaque année. Si vous devez des impôts, le paiement doit être reçu avant cette date pour éviter les frais d'intérêts.

Acomptes provisionnels : Si vous devez régulièrement plus de 3 000 $ en impôt net (1 800 $ au Québec), l'ARC peut vous exiger de verser des acomptes provisionnels trimestriels tout au long de l'année (exigibles les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre).

Pour les nouveaux arrivants qui sont arrivés en cours d'année, vous produisez quand même votre déclaration avant le 30 avril de l'année suivante et ne déclarez que le revenu gagné pendant la période où vous étiez résident canadien.

Pour toutes les dates d'échéance de l'ARC, visitez https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/dates-importantes-particuliers.html.

Retenues sur la paie : ce qui est déduit de votre chèque de paie

Si vous êtes employé, votre employeur déduit plusieurs éléments de votre salaire brut avant que vous ne receviez votre salaire net.

Impôt sur le revenu : Un montant estimé d'impôt fédéral et provincial sur le revenu basé sur vos revenus annuels prévus et les informations sur votre formulaire TD1 (Déclaration des crédits d'impôt personnels). Vous remplissez ce formulaire lorsque vous commencez un nouvel emploi.

Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) : Une cotisation obligatoire au régime de retraite national. En 2026, les employés cotisent environ 5,95 % des gains ouvrant droit à pension entre l'exemption de base (3 500 $) et le maximum des gains ouvrant droit à pension. Votre employeur égale votre cotisation.

Primes d'assurance-emploi (AE) : Une cotisation obligatoire au programme d'assurance-emploi. En 2026, les employés cotisent environ 1,64 % des gains assurables jusqu'au maximum des gains assurables. Votre employeur cotise 1,4 fois votre cotisation.

Ces déductions sont déclarées sur le feuillet T4 que votre employeur vous fournit avant la fin février de chaque année. Vous utilisez ce feuillet pour produire votre déclaration de revenus.

Pour des détails sur les retenues sur la paie, visitez https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-cotisations-paie.html.

Déductions et crédits d'impôt

Les déductions et les crédits réduisent le montant d'impôt que vous payez, mais ils fonctionnent différemment.

Les déductions réduisent votre revenu imposable avant le calcul de l'impôt. Par exemple, si vous gagnez 60 000 $ et avez 5 000 $ en déductions, vous êtes imposé sur 55 000 $.

Les crédits réduisent l'impôt que vous devez après son calcul. Un crédit non remboursable réduit votre impôt à un minimum de zéro. Un crédit remboursable peut entraîner un paiement en votre faveur même si vous ne devez aucun impôt.

Déductions courantes pour les nouveaux arrivants

Cotisations REER : Les cotisations à un Régime enregistré d'épargne-retraite réduisent votre revenu imposable. Consultez notre guide REER vs CELI pour des détails sur les limites de cotisation pour les nouveaux arrivants.

Frais de déménagement : Si vous avez déménagé à au moins 40 kilomètres plus près d'un nouvel emplacement de travail ou d'un établissement d'enseignement postsecondaire au Canada, vous pouvez déduire les frais de déménagement admissibles. Cela peut inclure le transport, l'hébergement temporaire et les repas pendant le déménagement. Notez que cela s'applique aux déménagements au sein du Canada, et non au déménagement initial de votre pays d'origine. Détails à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-21900-frais-demenagement.html.

Frais de garde d'enfants : Si vous avez payé des frais de garde d'enfants pour que vous ou votre conjoint puissiez travailler, fréquenter l'école ou faire de la recherche, vous pouvez déduire ces dépenses. Cela comprend les garderies, les gardiens, les camps de jour et les frais d'internat. Détails à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-21400-frais-garde-enfants.html.

Cotisations syndicales et professionnelles : Les cotisations annuelles versées à un syndicat ou à une association professionnelle requises pour votre emploi sont déductibles.

Crédits d'impôt courants pour les nouveaux arrivants

Montant personnel de base (MPB) : Chaque résident canadien peut gagner un certain montant de revenu sans payer d'impôt. Pour 2025, le MPB fédéral est d'environ 16 129 $. Il s'agit d'un crédit non remboursable.

Crédit pour la TPS/TVH : Un paiement trimestriel pour aider les particuliers à revenu faible et modeste à compenser la TPS/TVH qu'ils paient. Vous devez produire une déclaration de revenus pour le recevoir. Détails à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/credit-taxe-produits-services-taxe-harmonisee-tps-tvh.html.

Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Un paiement mensuel libre d'impôt pour les familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Vous devez produire une déclaration de revenus pour le recevoir.

Frais médicaux : Vous pouvez demander un crédit non remboursable pour les frais médicaux admissibles qui dépassent un seuil basé sur votre revenu net. Cela peut inclure les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires, les lunettes et les primes d'assurance maladie.

Crédit pour les frais de scolarité : Si vous fréquentez un établissement d'enseignement admissible au Canada, vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable pour les frais de scolarité.

Prestation canadienne pour les travailleurs (PCT) : Un crédit remboursable pour les travailleurs à faible revenu. Si vous avez travaillé et gagné un revenu modeste, vous pourriez être admissible.

Taxes de vente : TPS et TVH

En plus des impôts sur le revenu, le Canada a des taxes à la consommation appliquées à la plupart des biens et services.

TPS (Taxe sur les produits et services) : Une taxe fédérale de 5 % appliquée à la plupart des achats partout au Canada.

TVH (Taxe de vente harmonisée) : Dans certaines provinces (Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard), la TPS fédérale est combinée avec la taxe de vente provinciale en une seule TVH. Les taux vont de 13 % à 15 %.

TVP (Taxe de vente provinciale) : En Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, une taxe de vente provinciale distincte est perçue en plus de la TPS fédérale.

Taxe de vente du Québec (TVQ) : Le Québec perçoit sa propre TVQ de 9,975 % en plus de la TPS fédérale.

Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon : Ces juridictions ne perçoivent que la TPS fédérale de 5 % sans taxe provinciale supplémentaire.

Les articles essentiels comme les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance et les appareils médicaux sont généralement exemptés de la TPS/TVH. Pour des détails sur les taux de la TPS/TVH, visitez https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/facturer-percevoir-taux.html.

Produire votre déclaration de revenus

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de plusieurs façons.

Logiciel de préparation d'impôts : La méthode la plus courante. Les logiciels certifiés IMPÔTNET vous permettent de produire votre déclaration électroniquement et de recevoir votre remboursement plus rapidement. L'ARC maintient une liste de logiciels certifiés gratuits à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-numeriques-particuliers/impotnet-apercu/logiciels-certifies-programme-impotnet.html.

Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) : Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles dans des organismes communautaires peuvent préparer et produire votre déclaration gratuitement. C'est une excellente option pour les nouveaux arrivants. Trouvez une clinique près de chez vous à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/programme-benevoles.html.

Préparateur d'impôts professionnel : Vous pouvez faire appel à un comptable ou à un service de préparation d'impôts. C'est recommandé si vous avez des situations fiscales complexes, comme des revenus de travail indépendant, des biens étrangers ou des revenus de location.

Déclaration papier : Vous pouvez télécharger et envoyer par courrier une déclaration papier, bien qu'il s'agisse de la méthode la plus lente.

Mon dossier de l'ARC

Mon dossier de l'ARC est votre portail en ligne pour gérer vos impôts. Via ce portail, vous pouvez consulter votre avis de cotisation, vérifier vos droits de cotisation REER et CELI, suivre l'état de votre remboursement, mettre à jour vos renseignements personnels, configurer le dépôt direct et consulter les déclarations de revenus passées.

Inscrivez-vous à Mon dossier de l'ARC à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-numeriques-particuliers/dossier-particuliers.html.

Pour vous inscrire, vous aurez besoin de votre numéro d'assurance sociale, de votre date de naissance, de votre code postal et de renseignements provenant d'une déclaration de revenus précédemment produite ou d'un code de sécurité de l'ARC envoyé par courrier à votre adresse.

Conseils fiscaux spécifiques aux nouveaux arrivants

Produisez une déclaration même sans revenu. La production active votre admissibilité au crédit pour la TPS/TVH, à l'ACE et à d'autres prestations. Vous ne pouvez commencer à recevoir ces prestations qu'après avoir produit votre déclaration.

Déclarez votre date d'entrée. Dans votre première déclaration de revenus, vous déclarez la date à laquelle vous êtes devenu résident canadien. Vous ne déclarez que les revenus gagnés à partir de cette date (bien que vous déclariez vos revenus mondiaux à partir de cette date).

Déclarez les biens étrangers. Si vous possédez des biens étrangers d'une valeur totale dépassant 100 000 $ CAD à tout moment au cours de l'année, vous devez produire le formulaire T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger). Cela inclut les comptes bancaires étrangers, les biens immobiliers (autres que les propriétés à usage personnel) et les placements. Détails à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/international-non-residents/information-deplacee/declarations-revenus-etrangers/bilan-verification-revenu-etranger.html.

Conservez vos documents pendant six ans. L'ARC vous oblige à conserver les documents justificatifs (reçus, feuillets T4, relevés bancaires) pendant au moins six ans après la production en cas de vérification ou d'examen.

Configurez le dépôt direct. La configuration du dépôt direct auprès de l'ARC garantit que vous recevez rapidement les remboursements et les paiements de prestations. Vous pouvez le configurer via Mon dossier de l'ARC ou à votre banque.

Envisagez un professionnel fiscal pour votre première déclaration. Votre première déclaration de revenus canadienne peut être déroutante, surtout si vous avez des revenus étrangers, des biens étrangers ou un calendrier d'immigration inhabituel. Un professionnel peut s'assurer que tout est correctement déclaré et que vous demandez tous les crédits et déductions disponibles.

Pour des informations fiscales complètes pour les nouveaux arrivants, visitez la page de l'ARC pour les nouveaux arrivants à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/international-non-residents/particuliers-quittant-entrant-canada-non-residents/nouveaux-arrivants-canada-immigrants.html.